Services de notaire

Droit

Immobilier

Achat et vente d’immeuble

Achat et vente de maison modulaire (maison mobile)

Cession et donation d’immeubles

Financement et refinancement (Hypothèques mobilières et immobilières)

Assumation d’hypothèque

Offre d’achat et avant-contrat

Quittances et mainlevées

Servitudes

Vente sous contrôle de justice

Examen des titres sur les immeubles

Déclarations de transmission

Droit des

Successions

Rédaction de testaments notariés

Recherches testamentaires

Liquidation de succession

Désignation d’un liquidateur

Vérification de testaments olographes ou devant témoins

Renonciation à une succession

Droit de la personne

Procédures non contentieuses

Rédaction de mandat de protection (en cas d’inaptitude)

Rédaction de procurations générales ou spécifiques

Directives médicales anticipées

Convention entre conjoints de fait

Procédures non contentieuses : Homologation de mandat de protection, Ouverture de régime de protection (tutelle et curatelle)

Autres services

Divers

Affidavit de tout genre

Reconnaissance de dettes

Attestations de divers documents

Résolutions